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Déclaration d’accessibilité

Déclaration d’accessibilité

L’ADEME s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, etc. accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://serd.ademe.fr.

État de conformité

En l’absence d’audit et dans l’attente de celui-ci, le site https://serd.ademe.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et/ou les dérogations sont énumérées ci-dessous.

Un audit est en cours de réalisation et cette page sera mise à jour à son issue.

Résultats des tests

Néant

Contenus non-accessibles

Les contenus listés ci-après ne sont pas accessibles.

Non-conformité

Néant

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 12 septembre 2023.

  • Technologies utilisées pour la réalisation du site web :
    • infrastructure langage : PHP 8.0
    • infrastructure CMS : dernière version de WordPress
       
  • Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
    • les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants : Néant
    • les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation : Néant
    • pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité : Néant

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

  • Envoyer un message au référent accessibilité de l’ADEME : rgaa@ademe.fr
  • Contacter :
    • Estelle Ribot
      ADEME, DEMTE
      20 avenue du Grésillé BP 90406
      49004 Angers Cedex 01
      FRANCE

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.